De nouvelles obligations et objectifs sont entrés en vigueur en 2025. Vous trouverez ici un agenda réglementaire détaillant les principaux changements et mesures à respecter afin de répondre aux enjeux environnementaux.
Information du consommateur : des exigences renforcées
En 2025, les producteurs doivent fournir des informations plus complètes et accessibles aux consommateurs. Cela fait suite à une révision des seuils réglementaires qui concerne désormais les producteurs mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produit par an et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros, conformément au Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 qui doit informer le consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets.
Pour les emballages, les producteurs doivent mettre à disposition une fiche produit dématérialisée, précisant plusieurs informations essentielles :
- Le pourcentage d’incorporation de matière recyclée,
- La propension à être recyclé et composté,
- Les possibilités de réemploi,
- Les substances dangereuses présentes,
- Les primes et pénalités associées.
De la même manière, pour les papiers, une fiche produit dématérialisée sera exigée, comprenant des informations sur :
- L’incorporation de matière recyclée,
- La recyclabilité,
- Les substances dangereuses,
- Les primes et pénalités.
Cette obligation d’information renforcée vise à mieux guider les consommateurs dans leurs choix.
Éco-conception : vers des emballages plus durables
L’éco-conception prend une place centrale dans les nouvelles exigences de la filière REP pour 2025. L’objectif est clair : tendre vers 100 % de plastique recyclé dans les emballages, conformément à l’article 5 de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et pour l’Économie Circulaire).
De plus, une interdiction stricte de l’utilisation des huiles minérales dans les emballages et impressions à destination du public est désormais en vigueur. L’arrêté du 13 avril 2022 impose des seuils rigoureux pour les substances suivantes :
- Pour les hydrocarbures aromatiques d’huile minérale (MOAH), la concentration maximale autorisée dans les encres est de 0,1 % en masse ou 1 ppm pour certains composés aromatiques.
- Pour les hydrocarbures saturés d’huile minérale (MOSH), la concentration ne doit pas dépasser 0,1 % en masse.
Ces mesures visent à réduire l’impact environnemental des emballages tout en préservant la santé des consommateurs.
Réemploi : encourager l’économie circulaire
Le réemploi des emballages devient un enjeu majeur en 2025. Les producteurs sont désormais tenus d’augmenter la proportion d’emballages réemployés sur le marché français, en fonction de leur chiffre d’affaires :
- Pour les entreprises réalisant un CA de 20 à 50 millions d’euros, 5 % des emballages mis sur le marché doivent être réemployés, qu’ils soient destinés aux ménages, aux industries ou au commerce.
- Pour celles dont le CA dépasse 50 millions d’euros, cette proportion est de 7 %.
Ces emballages doivent être recyclables, conformément aux exigences du Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022.
En parallèle, les services de restauration collective offrant de la vente à emporter doivent proposer aux consommateurs l’option d’être servis dans des contenants réutilisables ou recyclables, comme le stipule l’article 24 de la Loi Climat et Résilience.
Réduction : éliminer le plastique des lieux sensibles
Dans la continuité des efforts pour réduire l’empreinte écologique des emballages, la réglementation 2025 prévoit la fin de l’utilisation de contenants plastiques dans les services de restauration collective, notamment dans les établissements scolaires, universitaires et certains services de santé (pédiatrie, obstétrique, maternité). Cette mesure illustre l’engagement de la filière à limiter l’utilisation de plastiques à usage unique dans des contextes où la santé et l’environnement sont prioritaires.
Collecte : vers une généralisation du tri et du recyclage
Enfin, 2025 marque également une étape dans la généralisation de la collecte séparée pour le recyclage des déchets d’emballages, notamment pour les produits consommés hors foyer. Cette initiative, inscrite dans l’article 72 de la loi AGEC, est soutenue par les éco-organismes.
Les établissements doivent également mettre en place un tri à la source systématique de leurs déchets, notamment pour le papier, les métaux, les plastiques, le verre, le bois et les textiles. Cette obligation, prévue par l’article 74 de la loi AGEC, vise à améliorer les taux de recyclage en facilitant la collecte séparée des matériaux.
Objectifs ambitieux pour 2025
L’ensemble de ces nouvelles dispositions a pour but d’atteindre des objectifs ambitieux de collecte pour le recyclage et de réemploi, avec des taux de performance renforcés pour les différentes filières concernées.