Proposition de loi sur les emballages en polystyrène

Proposition de loi sur les emballages en polystyrène

Proposition de loi sur les emballages en polystyrène 3120 1755 admin-Leko

Léko salue la nouvelle proposition de loi visant à aligner la législation française avec les exigences européennes concernant les emballages en polymères ou copolymères styréniques non recyclables. Cette initiative, déposée le 4 juin 2024 et publiée sur le site du Sénat le 15 octobre 2024, reporterait l’interdiction initialement prévue pour le 1er janvier 2025 au 1er janvier 2030, permettant ainsi aux industriels de s’adapter aux nouvelles exigences européennes en matière de recyclabilité.

Cette démarche fait suite à l’article 23 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat résilience », qui prévoit une interdiction des emballages en polystyrène extrudé (XPS) et expansé (PSE) en France. Cependant, avec le projet de règlement européen « PPWR » sur les emballages et les déchets d’emballage qui prévoit d’imposer une évaluation de la recyclabilité de ces matériaux d’ici 2030, il est apparu nécessaire d’ajuster le cadre législatif français pour éviter tout risque de surtransposition.

Léko soutient pleinement ce report, qui permettrait non seulement de garantir une cohérence avec les obligations européennes, mais aussi de laisser le temps aux acteurs industriels de développer des solutions de recyclage viables ou des solutions de substitution pour ces matériaux.

En tant que partenaire des entreprises dans leur transition vers un modèle plus durable, Léko s’engage à accompagner la mise en place de cette filière et à promouvoir des pratiques de recyclabilité conformes aux normes en vigueur.

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