Collecte hors foyer hors SPGD*
*Service Public de Gestion des Déchets
Depuis 2024, Léko doit assurer la reprise sans frais des déchets d’emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique issus de la consommation nomade, non collectés par le service public de gestion des déchets.
Ainsi, l’ensemble des établissements recevant du public présent dans les départements attribués à Léko doivent être couverts par cette reprise sans frais, dans un délai de trois ans à compter de l’agrément. À cet effet, Léko prévoit la possibilité de contractualiser avec les établissements recevant du public (ERP) ou avec leurs opérateurs de déchets directement.
Quels établissements recevant du public sont concernés ?
Les espaces concernés sont notamment les aires d’autoroutes, les gares et stations de métro, les aéroports, les parcs des expositions, les musées et monuments, les cinémas, les centres commerciaux, les parcs de loisirs, les festivals, les évènements sportifs, les bureaux, etc.
Quels départements sont concernés ?
Les départements de L’Allier, de la Drôme et du Jura.
Quels frais sont pris en charge ?
-Soutiens versés aux détenteurs ou opérateurs de déchets
-Coûts opérationnels couvrant les postes de coûts suivants :
- Equipements de collecte >= 120 L (hors équipements de pré-collecte)
- Collecte, tri
- Transports divers
- Recyclage*
- Traçabilité*
*Recyclage et traçabilité : les définitions et justificatifs exigés sont similaires à ceux existants pour les contrats collectivités.
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