Les consignes de tri expliquées aux professionnels
Vous souhaitez en apprendre plus sur l’apposition des consignes de tri sur vos emballages ménagers et papiers graphiques ?
Vous êtes au bon endroit ! En tant que producteur, vous avez l’obligation d’apposer les consignes de tri sur vos emballages ménagers et papiers graphiques, et ce depuis le 9 septembre 2022.
D’importants changements depuis 2022 !
L’Article 2 du décret no2022-975 acte qu’un emballage ou un papier graphique fabriqué en France ou à l’étranger avant le 09-09-2022 bénéficie d’un délai d’écoulement des stocks jusqu’au 09-03-2023. Vous avez donc la possibilité d’emballer et de mettre vos produits sur le marché après le 09-03-2023 sous réserve que les emballages et papiers aient été fabriqués avant le 09-09-2022 et que celui qui emballe vos produits ait pris possession de ces emballages et papiers avant le 09-03-2023, qu’il ait ou non rempli ces emballages.
Avec l’apposition de ces consignes de tri, nous parlons également d’extension des consignes de tri puisque dorénavant TOUS les emballages ménagers et papiers graphiques vont dans la poubelle de tri ou de verre et TOUS les types d’emballages ménagers et les papiers graphiques doivent porter les consignes de tri.
À quoi ressemblent ces consignes de tri ?
Comment se procurer les fichiers des consignes de tri pour les apposer sur vos emballages et papiers en 4 étapes ?
Quel risque prenez-vous en tant que producteur si vos emballages et papiers n’affichent pas les consignes de tri ?
Les amendes administratives sont prononcées par manquement observé par les inspecteurs de la DGCCRF, elles ne peuvent excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale et peuvent être appliquées par produit ne disposant pas de la signalétique TRIMAN et de l’information précisant les modalités de tri.